Définition SCPI
Les SCPI sont des sociétés civiles ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
La loi du 31/12/1970 a étroitement réglementé le statut des SCPI. Leur activité est a également été fortement encadrée, notamment par la loi du 4/01/1993, les particuliers bénéficiant ainsi d'une plus grande sécurité pour leurs investissements.
La loi du 2/07/1996 les a dotées d'un nouveau statut, les SCPI étant désormais assimilées à des instruments financiers.
Pour les besoins de la gestion, elles peuvent, dans certaines limites :
• procéder à des travaux d'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstruction,
• acquérir les équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles,
• revendre les biens sous réserve que ces cessions ne soient pas habituelles (effectuées trop fréquemment, ces opérations leur feraient perdre leur statut juridique de société civile et donc leur régime fiscal).
Dans tous les cas, il leur est formellement interdit de construire elles-mêmes les immeubles, cette activité étant réservée aux sociétés de construction.
Formes de SCPI
SCPI à capital fixe :
Le capital ne pourra progresser que par augmentations de capital successives jusqu'à atteindre le capital plafond qui a été fixé par ses statuts. Entre deux augmentations de capital ou lorsque le plafond est atteint, le capital demeurera fixe. Par conséquent, si un souscripteur veut se retirer, il lui faudra trouver des acheteurs qui rachètent ses parts de façon à ce que le capital ne soit pas modifié.
SCPI à capital variable :
Ces dernières bénéficient d'un avantage appréciable : la société s'engage dans certaines limites à reprendre les parts des associés qui souhaiteraient récupérer leur épargne. Si elles ne trouvent pas preneur au terme d'un certain délai, les parts correspondantes sont annulées et le capital de la SCPI diminué d'autant.
Des SCPI aux objectifs variés
SCPI de rendement
Classiques, régionales, internationales diversifiées, murs de magasins.
De manière générale, les droits des associés, propriétaires des parts, sont ceux qu'exercent normalement les associés de toute société civile. Leurs investissements s'effectuent essentiellement sur des locaux d'entreprises, de bureaux, d'entrepôts et de locaux commerciaux. Fin 2001, elles capitalisaient 10,4 milliards d'euros.
SCPI de plus-value
Ces sociétés ont pour objectif de privilégier les investissements susceptibles de dégager de belles plus-values.
SCPI fiscales
Le but de ces dernières est de permettre à leurs souscripteurs de défiscaliser en bénéficiant de certains avantages fiscaux comme s'ils agissaient en direct.
SCPI Malraux Patrimoine Pierre
Contrôle :
Etant autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, les SCPI sont soumises à la surveillance de l'AMF. Cette surveillance consiste à vérifier le respect des dispositions légales et à viser les notes d'informations remises aux souscripteurs ou acquéreurs de parts. Les SCPI sont également contrôlées par un commissaire aux comptes et par un conseil de surveillance composé de porteurs de parts.