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FCPR : Fonds Commun de Placement à Risques

Définition

Créés en 1988, les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) font partie de la famille des FCP. Ils sont investis à hauteur de 50% au moins en sociétés non cotées ou en parts de SARL.

Plus de détails :

Sa particularité réside en ce que son objet diffère de celui d'un FCP classique, son orientation de placements étant strictement encadrée. Il en découle donc quelques caractéristiques particulières. Le FCPR est en fait un véhicule de placement qui permet d'investir dans des sociétés non cotées.
D'après la loi, l'actif d'un FCPR doit être constitué, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger ou de parts de sociétés à responsabilité limitée.
L'actif peut également dans la limite de 15% être constitué des avances en compte courant. Ces avances doivent être consenties pour une durée d'au plus trois ans.
Les parts peuvent donner lieu à des droits différents sur l'actif net (remboursement des souscriptions) ou sur les produits du fonds (distribution de revenus). Ces clauses particulières doivent figurer dans le règlement du FCPR.

Une procédure de souscription spécifique :

Les FCPR sont des fonds dont la période de souscription (correspondant à la période de levée de capitaux) est assez courte.
Les FCPR pratiquent ensuite habituellement des appels de fonds échelonnés dans le temps, au fur et à mesure qu'ils prennent des engagements financiers. L'investisseur conserve donc sa trésorerie jusqu'au jour où le FCPR lui demande de matérialiser son apport à hauteur de ses engagements.

Des fonds plutôt destinés à des investisseurs avertis :

De nombreux FCPR sont destinés à un public restreint (professionnels ou investisseurs avertis) et ne font l'objet d'aucune publicité. L'AMF leur délivre alors des agréments "allégés" et n'autorise pas d'appel public à l'épargne.
Certains FCPR peuvent faire l'objet de publicité et de démarchage. Dans ce cas précis, il est prévu des règles spécifiques relatives aux conditions et limites de la détention des actifs.

Un partage de performance à terme :

Le règlement du fonds peut prévoir qu'à la liquidation du FCPR une fraction de l'actif soit attribuée à la société de gestion (correspondant à un partage de performance). C'est une pratique courante dans l'univers du non coté, qui récompense et motive les équipes de gestion.
Certains fonds prévoient des "clauses de hurdle" qui prévoient que le partage de performance n'aura lieu que si le fonds délivre à l'investisseur final un minimum de performance fixé contractuellement à l'origine par le fonds.

Un investissement à long terme peu liquide :

La loi prévoit que les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat de celles-ci avant l'expiration d'une période (que l'on peut appeler durée de vie prévue du fonds) qui ne peut excéder dix ans.
Au terme de ce délai, il est toutefois prévu que les porteurs de parts puissent exiger la liquidation du fonds si leurs demandes de remboursement n'ont pas été satisfaites dans le délai d'un an.
Il est toutefois possible de céder des parts de FCPR en cours de vie du fonds, et même aussitôt après leur souscription, à condition de trouver un acheteur. A l'inverse, il est donc possible de se porter acquéreur de ces parts sur le marché secondaire, à condition de trouver un vendeur.
Lorsque les parts n'ont pas été entièrement libérées, le souscripteur et les cessionnaires successifs (les acquéreurs qui sont eux-mêmes susceptibles de vendre de leurs parts) sont tenus solidairement du montant non libéré de celles-ci. Ceci signifie que le souscripteur initial (ou un ancien porteur de parts) peut être amené à faire face aux appels de fonds du FCPR, si le porteur de parts actuel ne peut faire face à ses obligations.
Ceci n'est toutefois qu'une procédure extrême. En effet, si le porteur de parts n'a pas libéré ses apports aux époques fixées par la société de gestion, celle-ci peut lui adresser une mise en demeure. Un mois après cette mise en demeure, et si celle-ci est restée sans effet, la société de gestion peut procéder, et ce sans aucune décision de justice, à la cessions forcée des parts.

Fiscalité :

A la différence du FCPI ou du FIP, le FCPR ne dispose pas d'un avantage fiscal à l'entrée. Les souscripteurs bénéficient toutefois d'une exonération totale des plus-values réalisées. Mais celles-ci sont soumises aux 11% de prélèvements sociaux.
A noter cependant que pour bénéficier de cette fiscalité favorable, le porteur ne doit pas détenir directement ou indirectement, personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants, plus de 25% des droits dans les sociétés figurant à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du support.
Deuxième condition : le porteur a l'obligation de conserver ses parts pendant cinq ans et les revenus du fonds doivent être capitalisés.
En cas de rupture de l'engagement avant le terme des cinq ans, l'avantage fiscal est remis en cause et la plus-value est fiscalisée selon le régime du droit commun. Soit 27%, prélèvements sociaux inclus. Sauf cas particuliers tels que le décès, l'invalidité, le départ en retraite ou le licenciement du contribuable ou de l'époux soumis à imposition commune.

Avantage :

Les FCPR offrent une possibilité de diversification patrimoniale dans un cadre fiscal avantageux.
Les FCPR ont vocation à investir leurs actifs dans des parts de sociétés non cotées en bourse.
Or les statistiques démontrent que les performances des actifs gérés en non coté sont en partie décoréllées des fluctuations boursières, et que leur potentiel de gains est plus élevé que la bourse sur le long terme et le très long terme (la durée normale d'investissement d'un FCPR est généralement comprise entre 10 à 15 ans).
Des performances moyennes annuelles supérieures à 15% ne sont pas rares sur ce type de fonds d'investissement, et elles peuvent même atteindre parfois des niveaux supérieurs à 20, 30 voire 40% par an pour les plus performants !
C'est donc naturellement une classe d'actifs qui attire habituellement les investisseurs institutionnels et les grandes fortunes, capables d'immobiliser des sommes importantes sur des fonds bloqués durant plusieurs années.
Le FCPR peut également constituer un complément intéressant pour l'investisseur ayant atteint le plafond de versement de son PEA, puisque la fiscalité en est assez proche, avec l'exonération d'impôt sur les plus-values (hors CSG-CRDS) au- delà de 5 années de détention.

Limite :

Les FCPR investissent dans des sociétés non cotées, ce qui en fait des placements risqués dans la mesure où la sélection et la valorisation des entreprises qui vont constituer le portefeuille nécessite une expertise particulière, et où la liquidité n'est pas assurée.
Les investisseurs non initiés auront intérêt à limiter leurs placements sur cette classe d'actifs (incluant les placements en FCPI et FIP) à environ 5 à 10% de leur patrimoine.
Ces investissements étant bloqués sur une longue durée, il est également important de n'investir que les sommes que l'on peut placer à long terme.
Certains FCPR sont par ailleurs réservés exclusivement aux "investisseurs avertis" tels que définis par l'AMF, et ne peuvent faire l'objet d'aucune publicité.
Nous ne pouvons donc présenter sur ce site Internet que des FCPR autorisés à faire appel public à l'épargne.
Si vous pouvez justifier que vous entrez dans la catégorie des investisseurs avertis, et que vous souhaitez être tenus informé lorsque des FCPR à procédure allégée sont ouverts aux souscriptions, nous vous invitons à nous contacter pour vous enregistrer sur notre liste d'investisseurs avertis