FCPI - FIP
FCPI et FIP : soutenir les PME-PMI en bénéficiant d’avantages fiscaux
Définition FCPI
Créés par la loi de finances de 1997, les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation) font partie des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques).
Les FCPI sont des fonds commun de placement dont l'actif doit être constitué à hauteur de 60 % au moins par des titres de sociétés non cotées ayant leur siège ou un établissement stable dans l'Union Européenne, soumises à l'impôt sur les sociétés, employant moins de 2000 salariés et présentant un caractère innovant.
Pour être éligibles aux FCPI, les entreprises doivent, notamment, obtenir préalablement le label "éligible aux FCPI" auprès d'Oséo ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche).
Pour la part de l'actif (quota de 40%) non soumis aux critères d'innovation, ils peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds. Pour la part de l'actif (quota de 40%) non soumis aux critères d'innovation, les investisseurs privilégieront les valeurs de croissance cotées sur les marchés de valeurs de croissance européens et les sociétés non cotées ayant un bon potentiel de développement.
Définition FIP
Créés par la loi pour l'Initiative économique du 1er août 2003, dite loi Dutreil, les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été lancés pour répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales, assurer leur pérennité et celle des emplois.
Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué :
•
A 60 % au moins de titres de PME régionales non cotées - dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Ces entreprises doivent,soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité dans la zone géographique définie (1 à 3 régions administratives limitrophes).
• Les autres 40 % peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.
PLUS DE DETAILS :
Les FCPI et FIP sont des Fonds commun de placement appartenant à la famille du "capital investissement". Elaborés spécifiquement pour la France, ils sont destinés à une clientèle de particuliers et investisseurs avertis.
Les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes. La Loi de Finances pour 2002 et 2006 a prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.
Les Fonds d'investissement de proximité (FIP) ont été créés par la Loi Dutreuil pour l'Initiative économique du 1er août 2003 afin de faciliter le financement des PME-PMI régionales.
Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d'actifs et de répartition des risques à l'intérieur des portefeuilles et font l'objet d'une autorisation et d'un contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Lien :
www.oseo.fr
Pourquoi investir dans un FCPI ou un FIP ?
L’investissement dans un FCPI ou un FIP vous permet d’accéder au marché du "capital investissement" au travers de produits à risques mais encadrés par l’AMF. Ces produits bénéficient également d’avantages fiscaux importants et constituent une possibilité de diversifier votre portefeuille en participant au développement de sociétés non cotées. Sur les 10 dernières années, le marché du "capital investissement" affiche une rentabilité élevée, en comparaison des performances d’autres classes d’actifs (actions, obligations, monétaire…).
Qu’est ce qu’un FCPI ?
Le FCPI est un Fonds commun de placements dans l'innovation dont l'actif doit être composé d'au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant.
Le caractère innovant d'une société s'apprécie notamment en fonction de ses dépenses en recherche et développement, ou de son agrément par l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR-OSEO).
Une société est considérée comme innovante si elle remplit l'un des deux critères suivants :
• avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices;
• justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus (appréciation effectuée par l’ANVAR-OSEO pour une période de trois ans), et les besoins de financement correspondant.
Les sociétés dans lesquelles les FCPI peuvent investir sont des entreprises :
• non cotées ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros et dont les titres sont inscrits sur un marché d’instruments financiers d’un Etat de l’Espace économique européen, mais dans la limite de 20 % de l'actif du Fonds pour ceux inscrits sur un marché réglementé d’instruments financiers;
• qui ont leur siège dans un état membre de la Communauté européenne;
• qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France;
• de moins de 2 000 salariés;
• dont le capital n'est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale;
• qui peuvent être des holdings de sociétés innovantes représentant au moins 75% du capital des sociétés détenues.
Qu’est ce qu’un FIP ?
• Le FIP (Fonds d'investissement de proximité) est un produit d’épargne favorisant le partenariat des collectivités territoriales et des investisseurs privés (particuliers et institutionnels) pour financer le développement d’entreprises localisées dans une région précise.
Un FIP doit être investi à hauteur de :
• 60% minimum dans des PME-PMI régionales françaises non cotées, issues de trois régions limitrophes et dont au moins 10% doivent être des sociétés de moins de cinq ans;
• les 40% restant de l'actif d'un FIP sont investis librement en placements financiers (principalement dans des OPCVM, de sociétés de gestion de renom, qui peuvent être composés d'actions, d'obligations et de placements monétaires).
Quels sont les avantages fiscaux du FCPI et du FIP ?
Les FCPI bénéficient d’un double avantage fiscal.
• Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui investissent en parts de FCPI en année n bénéficient dès l’année n+1 d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25% des souscriptions en numéraire (montants bruts versés, frais d'entrée inclus).
| FCPI |
Plafond des versements |
Réduction IRPP |
| Personne seule |
12 000 € |
12 000 (25%) = 3 000€ |
| Couple marié |
24 000 € |
24 000 (25%) = 6 000€ |
• Les plus-values sont également exonérées d'impôt sur la plus-value et soumises uniquement aux prélèvements sociaux, sous réserve de conserver les parts du FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.
Les FIP bénéficient de la même fiscalité que celle des FCPI à savoir une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 6 000 € pour un couple soumis à une imposition commune et une exonération totale des plus-values à la revente des parts (après 5 ans de détention et hors prélèvements sociaux).
Peut-on cumuler les avantages fiscaux du FCPI et du FIP ?
Les avantages fiscaux du FCPI et du FIP (doublement de votre plafond de réduction d’impôt) sont cumulables et permettent une diversification de l’investissement car les catégories d’entreprises financées sont différentes.
| FCPI |
Plafond des versements |
Réduction IRPP |
| Personne seule |
24 000 € |
24 000 (25%) = 6 000€ |
| Couple marié |
48 000 € |
48 000 (25%) = 12 000€ |
Comment sélectionnons-nous les produits ?
En collaboration avec nos partenaires spécialisés, nous vous proposons une offre de FCPI/FIP permettant de répondre à vos demandes.
Nous établissons une sélection de nos partenaires sur :
• un réseau relationnel étendu dans l’univers du capital investissement;
• une méthodologie de sélection des participations, rigoureuse et éprouvée;
• une politique de gestion de la partie OPCVM du fonds en architecture ouverte.
Les FCPI et FIP constituent-ils un placement risqué ?
Les FCPI et FIP font partie de la catégorie des Fonds communs de placement à risques et sont donc des produits complexes réservés à des investisseurs avertis. Le fonds investit au moins 60% des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les 40% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par a réglementation, par exemple des actions ou des fonds.
La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscient des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
Les fonds peuvent être en partie investis dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative des parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds (le calcul de la valeur liquidative peut s’avérer délicat).
Quelles sont les contraintes à respecter ?
Vous devez être une personne physique résidente fiscale française, et un investisseur averti pendant la durée de l’investissement. Les particuliers non résidents n’ont pas la possibilité de réduire les revenus perçus en France.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de 60% précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et les parts souscrites doivent être conservées pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
Quelles conséquences pour une sortie anticipée ?
En cas de sortie anticipée (avant 5 ans), les avantages fiscaux du produit sont perdus; la réduction d'impôt de 25% doit être remboursée et les plus-values sont imposées, sauf dans les trois cas suivants :
• décès du souscripteur ou de son conjoint;
• invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur ou de son conjoint;
• licenciement du souscripteur ou de son conjoint.
Le rachat des parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession des parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.