Gagnez 20 % sur le prix d’achat et réduisez vos impôts pendant 6 ans
Ce cadre fiscal a pour objectif de favoriser l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale (ou ZRR) exemple : Alpes du Sud, Pyrénées, centre de la France,…
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Les personnes concernées |
- Contribuables payant au moins 4 000 € d'impôts. |
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Les objectifs |
- Réduction d'impôts pendant 6 ans. |
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Les obligations |
- Acquisition d'un logement neuf faisant partie d'une résidence de tourisme classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). |
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Les avantages fiscaux |
- Récupération de la TVA (6mois après la livraison du bien) |
Réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la limite d'un plafond de 50.000 Euros (327.928 F) pour une personne seule et de 100.000 Euros (655.957 F) pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus. La TVA sur l'acquisition est déductible.
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
Logements neufs situés en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) ou à certaines zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens, loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par le biais d'un bail commercial.
9 ans.
Possibilité pour l’investisseur d’exercer un droit de jouissance temporaire. Ces périodes d’occupation ne doivent pas excéder 8 semaines par an et le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire.