Œuvres d’art & gestion de Patrimoine
Posséder une oeuvre d'art c'est conjuguer rêve, plaisir et patrimoine. L'acquisition d'une oeuvre d'art constitue en effet une excellente préconisation de diversification patrimoniale.
Pourquoi investir ?
Le marché de l'art connaît actuellement une véritable révolution. La libéralisation des ventes aux enchères en France et l'internationalisation progressive du marché des oeuvres d'art devraient amorcer une véritable démocratisation de ce secteur d'activité. Plusieurs raisons incitent à envisager un développement durable et croissant de la négociation d'oeuvres d'art en France.
A la suite d'un réajustement du prix des oeuvres d'art dans les années 1990, le marché connaît actuellement un regain d'intérêt.
Après l'acquisition de deux grandes maisons de ventes aux enchères, deux groupes français sont en voie de constituer deux pôles internationaux artistiques majeurs sur la scène internationale.
Internet joue également un rôle déterminant dans la mesure où l'information sur les oeuvres d'art devient de plus en plus complète et leur assure une véritable promotion. Il est désormais possible d'avoir accès à l'ensemble des prix réalisés aux ventes aux enchères publiques dans le monde entier. D'un marché relativement opaque et donc peu accessible, nous passons à un marché de plus en plus transparent et, dès lors, beaucoup plus attrayant.
De nombreux observateurs estiment donc qu'il est pertinent de se positionner aujourd'hui dans le cadre d'une véritable diversification patrimoniale, dans un secteur comme les oeuvres d'art. Ce dernier devrait connaître un développement particulièrement intéressant dans les prochaines années.
En revanche, il est fondamental dans le cadre de l'acquisition d'un objet d'art de combiner habilement plaisir esthétique et intérêt patrimonial : c'est le gage d'un achat réussi.
Objectifs patrimoniaux
"Lorsqu'on achète une oeuvre d'art, on le fait en fondateur de dynastie...". Ce propos, du célèbre marchand d'art Wildenstein, illustre parfaitement le fait que l'acquisition d'une oeuvre doit s'intégrer dans le cadre d'une opération de diversification patrimoniale, mais aussi dans le cadre de la constitution d'un véritable patrimoine artistique familial. La constitution d'un tel patrimoine ne peut se concevoir que sur le long terme et idéalement l'issue n'est pas la vente mais la transmission.
Parce qu'il est nécessaire d'acquérir une oeuvre d'art d'après son goût et non d'après la mode, un soin particulier doit être apporté à la sélection de l'oeuvre. Il est donc important de bien analyser la sensibilité et l'intérêt que peut présenter une oeuvre d'art pour un client potentiel.
Les objectifs patrimoniaux, liés à la constitution d'un patrimoine artistique familial, sont multiples :
- le plaisir incomparable d'acquérir une oeuvre d'art de qualité et de prestige, reconnue historiquement,
- la capacité de transmettre à ses descendants un patrimoine de grande qualité,
- une fiscalité relativement souple tant à l'achat qu'à la vente,
- l'exonération des oeuvres d'art à l'ISF,
- la possibilité, sous certaines conditions, d'acquitter certains impôts en proposant une oeuvre d'art à l'Etat.
L'oeuvre d'art s'adresse aux particuliers qui n'ont pas de besoins particuliers ni en matière de revenus complémentaires, ni de liquidités et qui disposent de tous les outils classiques de la gestion de patrimoine.
Droit et fiscalité
Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. De l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.
- Exonération ISF :
Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.
- Taxation avantageuse des plus-values :
En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 12 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.
- Transmission de patrimoine :
Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
- Dation en paiement :
La loi Malraux permet aux propriétaires d'oeuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une oeuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.
Payer ses impôts avec une oeuvre d'art
Depuis la loi du 31 décembre 1968, dite « loi Malraux », les Français peuvent acquitter certains impôts en proposant à l'Etat une oeuvre d'art ou un objet historique. Le mécanisme de la dation en paiement, peu connu du grand public, est particulièrement avantageux pour le contribuable.
Afin d'éviter les exportations massives d'oeuvres d'art vers l'étranger, la loi de 1968 a mis en place un dispositif permettant à l'Etat de récupérer certaines oeuvres lors des successions. En effet, c'est à ce moment clé que les patrimoines artistiques sont dispersés avec des risques importants de délocalisation. Cette disposition est, pour le contribuable français, relativement intéressante d'autant que, contrairement à l'idée reçue, il n'y a pas seulement de très grosses dations.
Les impôts payables par dation en paiement
Prévue à l'origine pour le paiement des droits de succession, la dation a été progressivement étendue à d'autres impôts. En effet, la loi de finance rectificative pour 1982 autorise la dation pour le paiement des droits de donation-partage et de mutation à titre gratuit entre vifs. Enfin, l'article 9 de la loi de finance pour 1982 accepte le paiement par dation de l'impôt sur les grandes fortunes. Cette option fut maintenue pour l'ISF. En revanche, les autres types d'impôts ne peuvent pas encore être acquittés par l'intermédiaire d'une dation (impôt sur le revenu, sur les sociétés...). En définitive, quatre types d'impôts peuvent faire l'objet d'un paiement par dation :
- les droits de mutation à titre gratuit en cas de décès,
- les droits de mutation à titre gratuit en cas de donation-partage,
- les droits de mutation à titre gratuit en cas de donation entre vifs,
- l'impôt de solidarité sur la fortune.
Les biens susceptibles d'être acceptés lors d'une dation
L'article 2 de la loi de 1968 précise que les biens susceptibles d'être remis lors d'une dation doivent être de haute valeur artistique ou historique.
Œuvres de haute valeur artistique :
Il faut retenir les oeuvres d'artistes dont le prestige est indiscutable (Vermeer, Picasso), les oeuvres d'art qui présentent, plus qu'un intérêt esthétique, un témoignage sociologique, politique, historique ou religieux (Edouard Moyse), les oeuvres d'artistes anciens peu connus mais redécouverts au gré des études historiques (Laurent de la Hire), les oeuvres d'art contemporaines acceptées avec toutefois une extrême prudence. En revanche, les oeuvres d'artistes vivants sont catégoriquement repoussées.
Objets de haute valeur historique :
La commission des dations prône une vision large des objets historiques et valorise l'émergence de nouveaux domaines du patrimoine. Elle privilégie les documents et souvenirs militaires, les pièces archéologiques, antiques, orientales, tribales, les archives d'ordre artistique, architectural, littéraire, musical, familial, les collections de philatélie et numismatique, les documents d'ordre scientifique ou médical, les photos, films, et enfin les documents du patrimoine naturel.
Les modalités de signature du contrat de dation avec l'Etat
Afin d'acquitter son impôt par dation, le particulier doit joindre à sa déclaration une offre en quatre exemplaires, comportant divers éléments d'information (voir document administratif 13D534, 1er octobre 1977) ainsi que deux photographies de l'oeuvre. Après une procédure administrative assez longue, l'oeuvre est présentée à la Commission d'agrément des dations qui doit se prononcer sur l'intérêt patrimonial et la valeur libératoire de l'oeuvre.
Dès lors, la décision finale est transmise au contribuable qui doit communiquer sa réponse au ministre des Finances dans le délai prévu par la décision d'agrément. Une valeur libératoire supérieure à la dette fiscale conduit indirectement le contribuable à faire une libéralité, car l'Etat ne verse aucune soulte. En revanche, si la valeur libératoire est inférieure à la dette, le contribuable devra acquitter la différence. Si, en définitive, le contribuable refuse les conditions prévues par la Commission d'agrément et renonce à la dation, il lui faudra régler sa dette fiscale en numéraire.
Dans tous les cas, la procédure, qui peut durer de 2 à 3 ans, reste suspensive du paiement des droits et aucun intérêt de retard n'est exigible. Pendant toute la procédure de dation le propriétaire contribuable reste libre de retirer ou non son offre. En revanche, s'il consent à la dation, sa dette est automatiquement éteinte et l'oeuvre intègre le domaine public. La dation est aujourd'hui le premier mode d'acquisition des oeuvres d'art par l'Etat.
L'Art : une solution de diversification patrimoniale :
Au-delà de son attrait et de ses
connotations d'originalité et de prestige, l’acquisition d’oeuvres d'art s'inscrit, tout naturellement, dans le cadre global de la
gestion de patrimoine comme
outil de diversification souple et doté d'avantages fiscaux notamment à destination des patrimoines importants. L'oeuvre d'art peut faire l'objet d'un don manuel et sa vente de gré à gré n'est assujettie à aucun droit d'enregistrement. La possession d’oeuvres d'art s'inscrit dans un cadre fiscal privilégié.
Une exoneration d’ISF :
Comment ne pas dépasser le seuil fatidique du patrimoine soumis à déclaration ?
En France,
250 000 contribuables sont assujettis à l’ISF et ne manquent pas de se demander comment ils auraient pu réduire, légalement , leur base imposable. Deux voies leur sont offertes. La première passe par la dépossession, temporaire ou définitive ; la seconde, par la
modification de la composition de leur patrimoine. Technique désormais classique :
l'achat d'objets d'art et de collection. Les ex-chefs d'entreprises le pratiquent à grande échelle mais attention : on ne s'improvise pas spécialiste du marché de l’art. En revanche, les millions ainsi dépensés sont bien à l'abri de l'ISF et sont exempts de droits de succession.
Ce que dit la loi :
Pour les particuliers soumis à l’ISF :
Code Général des Impôts : Article 885 I : « Les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune ». Les oeuvres d'art font partie des rares secteurs non assujettis à l'ISF. Cette disposition fiscale applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.
Une fiscalité allégée sur les plus-values :
En cas de revente, les oeuvres d'art sont soumises à une imposition des plus-values également avantageuse. Le vendeur pourra opter soit pour la
taxation forfaitaire de 5%, soit pour l'application du régime général des plus-values.
Transmission de patrimoine :
La loi "Malraux" permet à des personnes possédant des œuvres d'acquitter certains impôts en remettant une oeuvre à l'Etat. D'autre part, sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées
dans le forfait de 5% des meubles meublants. La possession d'une oeuvre d'art permet de conjuguer rêve, plaisir et patrimoine. Le rêve de posséder une oeuvre d'un
artiste reconnu, le plaisir de la contemplation, enfin une
diversification patrimoniale qui offre de
nombreux avantages fiscaux et un potentiel de plus value important.
Sélection d’une oeuvre d’art :
La sélection d’une oeuvre d’art doit se faire sur trois critères :
la qualité intrinsèque de l'oeuvre et le
mouvement artistique recherché (artiste, école, technique,..), son
authenticité (règles élémentaires à respecter) et son
prix (prix objectif sur le marché international) par rapport à la
stratégie d’achat définie pour la
gestion de la collection. Comme dans tous les domaines, un bon investissement passe d’abord par un bon achat.
Conclusion
Dans une période de complète transformation du marché de l'art, acquérir et conserver des oeuvres d’artistes reconnus apparaît comme une réelle opportunité. Valeur de prestige et de plaisir, les objets d'art sont exonérés d'impôt sur la fortune, permettent d'acquitter certains impôts et sont aisément transmissibles tout en offrant de forts potentiels de plus value.
Une collection d’art doit s’intégrer dans le patrimoine global et se gère en terme de stratégie de sortie et d’entrée (stratégie d’achat) comme tout autre investissement boursier ou immobilier.
Pour toute demande d’information, merci de nous laisser vos coordonnées par la fiche Contact.