Investissez dans la pierre et réduisez vos impôts pendant 9 ans, voire 15 années
Le dispositif Robien remanié est particulièrement intéressant pour les personnes disposant déjà de revenus fonciers, ou imposées dans une TMI (tranche Marginale d’Impôt) de 30%.
|
Les personnes concernées |
- Personnes imposées à l’idéal à partir de 30 %. |
|
Les objectifs |
- Créer ou développer un patrimoine immobilier. |
|
Les obligations |
- Mise en location pendant 9 ans en respectant les plafonnements de loyers. |
|
Les avantages fiscaux |
- Déduction jusqu'à 50% du montant de l'investissement des revenus fonciers sur 9 ans sous forme d'amortissement. |
• Sont concernées :
- les personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …)
- les logements neufs et anciens réhabilités (sous condition) situés en France, loués nus à titre de résidence principale.
• Durée minimale de location : 9 ans.
• Choix du locataire : Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne relèvent pas du foyer fiscal.
• Ressources du locataire : Pas de plafonds de ressources.
• Montant du loyer : Plafonds de loyer fixés à 90% du loyer du marché dans le logement neuf dans les zones tendues.
Régime fiscal d'origine : Amortissement du prix d'acquisition du logement au taux de 8% les 5 premières années, puis de 2,5% les 4 années suivantes. A l’issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans, possibilité de continuer à amortir à raison de 2,5% par an. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.
Date d’effet : Du 1er janvier 2003 au 31 aout 2006.
Plafonds de loyers : Zone A : 19,89 €. Zone B : 13,82 €. Zone C : 9,94 €.
Régime fiscal "Loi de Finances 2006" : Amortissement du prix d'acquisition du logement au taux de 6% les 7 premières années, puis de 4% les 2 années suivantes. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.
Date d’effet : A compter du 1er septembre 2006.
Plafonds de loyers : Zone A: 19,89 €. Zone B1: 13,82 €. Zone B2: 11,30 €. Zone C: 8,28 €.
L'essentiel de la loi Borloo Populaire. Loi ENL (Engagement National pour le Logement)
• Régime fiscal : Amortissement du prix d'acquisition du logement au taux de 6% les 7 premières années, puis de 4% les 2 années suivantes. A l’issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans, possibilité de continuer à amortir à raison de 2,5% par an. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.
• Déduction forfaitaire : 30 % pour les baux conclus à partir du 01/10/2006
• Sont concernés :
- les personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
- les logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale.
• Durée minimale de location : 9 ans.
• Plafonds de loyers : Zone A : 15.91 €. Zone B1 : 11.06 €. Zone B2 : 9.04 €. Zone C : 6.62 €.
• Choix du locataire : Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L’engagement de location et l’amortissement peuvent être suspendus, à l’issue d’une période d’au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d’un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximum.
Plafonnement des ressources du locataire et du montant des loyers : Plafond Besson neuf et ancien.