Bons de Capitalisation
Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d’épargne à long terme.
Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne :
Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats étant souvent proposés par les assureurs avec l'option "vie" ou "capitalisation". Le choix entre l'option "vie" et l'option "capitalisation" s'effectue généralement en fonction de considérations fiscales.
Le contrat de capitalisation peut être de type mono support ou multi support, en Euros ou en unités de compte.
Investi sur un support en Euros, le capital est garanti et bénéficie d'un effet cliquet. Il est majoritairement composé d'obligations (généralement 80 et 90 %) à faible risque pour la compagnie d'assurance qui garantit le capital au jour le jour à ses souscripteurs.
Investi en unités de comptes (parts d'OPCVM ou de SCPI) qui peuvent prendre des formes variées et peuvent être soumis à fluctuations.
Le souscripteur verse une prime unique à la souscription, ou plusieurs primes pendant la durée du contrat de capitalisation.
L'assureur verse au souscripteur la valeur du capital acquis au terme du contrat (le souscripteur pouvant par ailleurs exercer sa faculté de rachat anticipé, partiel ou total).
Les personnes physiques ou morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation :
Les mineurs, même âgés de moins de 12 ans, peut être souscripteurs d'un contrat de capitalisation, à condition bien sûr d'être représentés.
Les personnes morales (SCI patrimoniales, holdings familiales, associations, congrégations, mutuelles, entreprises (SARL, SA, SAS…) peuvent également y souscrire.
Les sociétés patrimoniales pourront utiliser le contrat de capitalisation comme placement financier.
Les sociétés soumises à l'IS (Impôt sur les Sociétés) seront le plus souvent exclues par les assureurs adhérents à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance), cette dernière s'étant prononcée négativement lors de son assemblée générale du 24 juin 2003 sous la forme d'un engagement déontologique, réaffirmé par un courrier daté d'octobre 2004.
En effet, la souscription massive par des entreprises industrielles ou commerciales de fonds en euros plus rémunérateurs que le marché monétaire, et leur sortie éventuelle en cas de changement des rémunérations des placements, pourraient causer des déséquilibres graves au détriment des épargnants personnes physiques.
Les compagnies d'assurance non adhérentes à la FFSA sont libres d'accepter ou non les sociétés soumises à l'IS, et de fixer les règles spécifiques qui leurs sont applicables.
Nominatif ou anonyme :
Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut avoir une forme nominative, ou au porteur. Dans ce dernier cas il est également appelé " bon anonyme".
FISCALITE :
Fiscalité des personnes physiques :
Concernant l'Impôt sur le Revenu, pour les contrats nominatifs, la fiscalité est identique à celle de droit commun des contrats d'assurance-vie :
Si vous retirez les fonds avant l'échéance des huit ans, la fiscalité dépend de la date à laquelle ce rachat est opéré :
- s'il intervient avant quatre ans, vous devrez choisir entre la déclaration à l'impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus values) du contrat et le prélèvement libératoire au taux de 46% (35% + 11% de prélèvements sociaux).
- s'il intervient entre quatre et huit ans après la souscription, vous devez choisir entre la déclaration à l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire au taux de 26% (15% + 11% de prélèvements sociaux).
Si vous retirez les fonds à partir de 8 ans après votre adhésion, deux cas peuvent se présenter :
- si le contrat a été signé et les primes versées avant le 26 septembre 1997, les produits (intérêts et plus values) attachés à ces primes sont totalement exonérés d'impôt.
- si le contrat a été signé à compter du 26 septembre 1997 ou si, bien que signé avant cette date, les fonds ont été versés à partir du 26 septembre 1997, seuls sont exonérés d'impôt les contrats DSK.
Les produits (intérêts et plus values) des autres contrats bénéficient d'un abattement de 4 600 € pour les célibataires ou 9 200 € pour les couples mariés.
Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l'impôt les produits ou bénéficier d'un prélèvement libératoire au taux de 18,5 % (7,5% + 11% de prélèvements sociaux).
Pour les bons anonymes, ils sont soumis au prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 60 % auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux.
Concernant, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, les contrats nominatifs sont soumis à l'ISF à leur valeur nominale (tolérance fiscale ré-affirmée depuis de nombreuses années), ce qui signifie que les plus-values et revenus réinvestis ne son pas pris en compte pour déterminer la valeur du patrimoine à déclarer à l'ISF.
Quant aux bons anonymes, ils échappent à l'ISF de par leur anonymat. En contrepartie, ils subissent un prélèvement annuel spécial de 2% sur leur valeur nominale à chaque 1er janvier.
Transmission :
En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation se distingue du contrat d'assurance vie par l'absence d'exonération de droits de succession.
Le contrat de capitalisation présente la particularité de ne pas se dénouer au décès de son souscripteur. Le conjoint et/ou les héritiers du défunt se substituent donc à celui-ci.
L'héritier est donc soumis au régime de droit commun des successions, mais conserve l'antériorité fiscale du contrat, et pourra continuer à l'utiliser en le conservant, ou en effectuant des retraits ou des versements libres, tout en bénéficiant de la fiscalité applicable en fonction de la date d'ouverture du contrat.
Les contrats nominatifs sont déclarables à la succession pour leur valeur vénale, tandis que les bons anonymes échappent de fait aux droits de succession.
Les contrats de capitalisation peuvent être transmis du vivant du souscripteur, et faire l'objet par exemple de donations.
Pour les contrats transmis par voie de succession ou de donation, le point de départ de la période à prendre en considération sur le plan fiscal pour son détenteur (héritier ou donataire) est la date de la souscription par le défunt ou le donateur.
Fiscalité des personnes morales soumises à l'IS :
En cas de détention par une société soumise à l'IS (non transparente fiscalement), le contrat de capitalisation est assimilé à un bon de caisse. Il sera inscrit dans un compte de trésorerie. Les gains annuels seront considérés comme des intérêt courus définis selon les dispositions particulières de l'article 238 septies E du CGI.
La plus-value est assimilée à une prime de remboursement. En cours de vie du contrat de capitalisation, l’assiette annuelle de plus-value taxable est calculée en revalorisant de manière forfaitaire l’épargne investie à 105 % du TME (taux mensuel des emprunts d’état à long terme) en vigueur au jour de la souscription du contrat.
Lors du rachat, la base taxable est égale à la différence entre la valeur de rachat réelle du contrat et le contrat revalorisé forfaitairement.
AVANTAGE :
Pour les particuliers, les principaux avantages du contrat de capitalisation sont d'ordre fiscal :
-
arbitrages non fiscalisés
-
fiscalité favorable en cas de retrait
-
exonération d'ISF pour les plus-values et gains réinvestis
Concernant les supports financiers, comme les contrats d'assurance vie, les contrats de capitalisation permettent d'accéder à des fonds en Euros qui constituent un support défensif que l'on ne trouve pas dans le cadre des comptes titres.
Vous avez la
possibilité de nantir un contrat de capitalisation et de l'utiliser comme garantie de remboursement d'un crédit in fine par exemple. Ce choix peut d'ailleurs se révéler plus judicieux dans certains cas que l'assurance vie, très souvent utilisée pour ce type de montage.
En matière de transmission, le contrat de capitalisation présente la particularité de pouvoir être
transmissible du vivant de son titulaire, par donation (contrairement à l'assurance vie), en conservant l'antériorité fiscale pour le donataire.
LIMITE :
Nous attirons votre attention sur certains points importants à prendre en considérations avant tout investissement en contrat de capitalisation :
1. Les contrats de capitalisation ne sont pas transférables d'une compagnie à une autre. Il est donc important de choisir avec soin une compagnie pérenne et solvable dès l'ouverture du contrat de capitalisation.
2. Le contrat de capitalisation doit être envisagé comme un véhicule d'épargne à long terme, la fiscalité des plus-values ne devenant réellement intéressante qu'à partir de la 4ème année révolue.
3. En cas de contrats collectifs, les conditions générales peuvent-être modifiées à tout moment et sans votre accord préalable. En présence de tels contrats, il faut être attentif à la réputation de l'établissement afin de limiter le risque d'abus de la part du promoteur du contrat.
4. Il n'y a généralement pas de bénéficiaires désignés. Dans tous les cas, le contrat de capitalisation est taxable dans l’actif successoral pour sa valeur de rachat (capital + intérêts) et ne bénéficie pas d’exonération de droits de succession contrairement aux contrats d'assurance vie.