Les SOFICA
Les SOFICA sont des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuel et doivent avoir fait l'objet d'un agrément préalable de la part de l'AMF. Elles constituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC (Centre National de la Cinématographie).
Les SOFICA peuvent investir, dans la limite de 20 % de leurs financements annuels, dans les œuvres de coproduction réalisées dans la langue d’un pays coproducteur majoritaire de l’Union Européenne, le solde étant investi dans des œuvres réalisées en langue française.
Leur durée statutaire est de dix ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La souscription de parts de SOFICA permet aux particuliers d'investir dans la production de films et dans des activités liées au cinéma et à l'audiovisuel, et d'obtenir en contrepartie un avantage fiscal significatif.
Il existe deux grandes familles de SOFICA, selon qu'elles offrent ou non une garantie en capital :
- certaines SOFICA dites "SOFICA garanties" ne garantissent en réalité qu'une partie du capital investi (généralement à hauteur de 80 ou 85 % du capital placé) au terme d’une période de 8 ans.
Les espoirs de performances au-delà du minimum garanti sont alors quasiment inexistants, et la cession après 8 ans fait ressortir une moins-value de 15 ou 20 % environ.
Les SOFICA assorties de garanties sont par ailleurs de plus en plus rares car les autorités chargées de délivrer les agréments réduisent chaque année les enveloppes qui leur sont allouées.
- les SOFICA sans garanties profitent du même dispositif fiscal, mais avec une obligation de conservation des parts limitée à 5 ans (au lieu de 8 ans). Il est par ailleurs possible de réaliser une performance au-delà de 85 % du capital investi (voire dans de rares cas au-delà de 100 %) ce qui améliore sensiblement le taux de retour sur investissement.
Les actions doivent être souscrites en numéraire et revêtir une forme nominative. La souscription doit être directe et ne doit pas être effectuée par l'intermédiaire d'une SICAV ou d'un FCP.
FISCALITE :
Depuis le 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2008, l'investissement en SOFICA ouvre droit à :
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une réduction d'impôt de 40 % sur le revenu des personnes physiques
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dans la limite de versements représentant au maximum 18.000 € par foyer fiscal, ou 25 % des revenus.
Ce taux de réduction d'impôt s'applique désormais à tous les contribuables, quel que soit le taux d’imposition du souscripteur.
Ce taux de réduction d'impôt est majoré de 20 % (soit
une réduction totale de 48 %, proche de l’avantage fiscal maximum qui était en vigueur avant 2006 pour les contribuables les plus fortement imposés)
dès lors que la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production, avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription.
En cas de non respect de l'engagement d'investissement de 10 % dans le capital de sociétés de production, la société est redevable d'une amende d'un montant de 8 % du montant des souscriptions.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, il faut en contrepartie conserver ses parts au minimum 5 ans pour les SOFICA non garanties, et au minimum 8 ans pour les SOFICA assorties de garanties.
En ce qui concerne les dividendes et les plus values, les dividendes sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les plus-values éventuelles sont imposées au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Quant aux éventuelles moins-values à la sortie de la SOFICA, elles peuvent venir en déduction de plus-values sur d'autres valeurs mobilières réalisées lors de l’année de cession des parts de SOFICA (si le seuil de cessions de 20.000 € est franchi dans l'année) ce qui peut permettre un gain fiscal supplémentaire en évitant 27 % d’impôt sur les plus-values (CSG, CRDS et prélèvements sociaux inclus).
Les cessions de parts de SOFICA ne bénéficient pas l'abattement pour durée de détention.
AVANTAGE :
L'opération d'investissement en SOFICA constitue un des leviers fiscaux les plus intéressants parmi les différents dispositifs de réduction d'impôt sur le revenu.
Les SOFICA non garanties permettent de combiner :
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une économie d'impôt substantielle : 40 à 48 %
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quasi immédiate : dès l'année suivant l'investissement
moyennant une durée de placement raisonnable (5 ans minimum), ce qui peut faire ressortir, sur la base d'un niveau de sortie de 80 ou 85 %, une performance moyenne annuelle attrayante (avantage fiscal inclus).
L'investissement en SOFICA est également une opération très souple, avec un minimum d'investissement faible (5.000 à 10.000 € selon les produits) qui permet de s'adapter facilement à une éventuelle fluctuation de ses revenus d'une année sur l'autre.
Il est en effet aisé, en fin d'année, de calculer le montant prévisionnel de son imposition future en fonction de ses revenus de l'année en cours, et d'adapter en conséquence le montant à investir en SOFICA.
La réduction d'impôt induite par l'investissement en SOFICA est cumulable avec les réductions d'impôts liées aux opérations en FCPI et FIP pour un même foyer fiscal.
Dans le cas d'une sortie en moins-values, celles-ci seront reportables pendant 10 ans, à la condition de dépasser le seuil de cessions de valeurs mobilières l'année de constatation des moins-values sur la SOFICA. Ce seuil de cessions est actuellement de 20.000 €.
LIMITE :
Les SOFICA n'offrent aucune garantie de performance et les espérances de gains sont aléatoires car elles sont liées au succès des œuvres financées. La sortie en capital se fait généralement en-dessous du montant de l’apport, que l'on soit en présence d'une SOFICA dite "garantie" ou non garantie.
Les SOFICA garanties offrent une garantie de prix de cession minimum toujours inférieure au montant d'investissement d'origine (70 % par exemple), et qui se trouve en pratique être aussi le maximum. Elles présentent en outre l'inconvénient d'être bloquées 8 ans (au lieu de 5 ans pour les SOFICA non garanties).
La "performance" des SOFICA repose donc principalement dans l'économie d'impôt qu'elle permet de réaliser. Sans ses avantages fiscaux, l’intérêt de l’investissement en SOFICA serait quasiment inexistant puisque les espoirs de gains su le portefeuille sont limités sur ce type de placement.
De plus, le montant de l'impôt doit être calculé avec précision avant d'investir en SOFICA, car en cas de non imputation de la réduction d'impôt, celle-ci ne sera ni reportable ni remboursable.
Par ailleurs, cette réduction d'impôt n'est pas cumulable pour une même souscription avec :
- la déduction des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises ;
- la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises.
Enfin, cette réduction d'impôt est reprise lorsque tout ou partie des parts de SOFICA ayant donné droit à réduction sont cédés avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement (sauf en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un PACS).