LE GROUPEMENT FONCIER VITICOLE
Le Groupement Foncier Viticole est une formule originale d'investissement réservée à des particuliers désireux de diversifier leur patrimoine en choisissant pour support des terroirs et des propriétés françaises sélectionnées.
Investir dans un GFV, c'est détenir les parts d'une société civile. Cette société civile réunit par essence un nombre limité d'associés.
L'administration du GFV est assurée par un gérant tandis que l'exploitation et la mise en valeur des terres sont confiées à un exploitant, sélectionné pour son savoir-faire technique et commercial.
Sur les revenus fonciers :
L'associé, donc le souscripteur, bénéficie d'un abattement forfaitaire de 15% sur les revenus fonciers. Il peut ainsi déduire de ces mêmes revenus les frais de gestion et impôts fonciers.
Sur les revenus financiers :
Selon les placements financiers de la trésorerie, ces revenus seront soumis au prélèvement libératoire au taux de 27 %.
Sur les plus-values :
En cas de cession, la plus-value est assujettie au régime spécifique des plus-values immobilières :
- abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième
- abattement forfaitaire de 1 000 € La plus-value nette imposable, après ces abattements, sera imposée au taux de 16 % majoré de 11 % au titre des prélèvements sociaux.
Sur l'Impôt de solidarité sur la Fortune :
Les parts de GFV peuvent bénéficier d'une exonération sur d'ISF. La valeur des parts représentatives de biens fonciers donnés à bail à long terme est exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de 76 000 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil. Pour bénéficier de l'exonération, les parts doivent être détenues depuis au moins deux ans, sauf si elles ont été attribuées en rémunération d'apports d'immeubles agricoles lors de la constitution du groupement.
Sur les successions et donations :
Les donations et les successions relatives aux parts de ces groupements bénéficient, dans certains cas, d'une exonération partielle des droits : Ces parts sont exonérées de droits de donation et de succession à hauteur de :
• 75 % dans la limite de 76 000 € par bénéficiaire
• et de 50 % au-delà de ce seuil.
Le bénéfice de cette exonération est accordé à la double condition que :
• les parts aient été détenues depuis plus de deux ans par le donateur ou le défunt,
• et que le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission pendant cinq ans.
Limites :
La faible liquidité générée, fait que cet investissement obéisse à des cycles longs, de l'ordre de 25-35 ans ainsi que la nécessité d'une gestion spécialisée.