Constituez vous un patrimoine, sans fiscalité supplémentaire sur le long terme
L’assurance vie est le placement roi, affirment les conseillers financiers. Est-ce bien vrai ? Cas pratiques à l’appui, voici les réponses selon votre profil, vos objectifs et votre âge.
Vingt contrats d’assurance vie sont souscrits chaque minute en France. Cette boulimie pèsera 100 milliards d’euros de versements cette année. Hors immobilier, près des deux tiers de l’épargne financière des ménages vont à l’assurance vie aujourd’hui. Le «placement préféré des Français» n’a donc pas volé son nom. Votre conseiller bancaire, assureur ou indépendant en est d’ailleurs convaincu. A raison, sans doute. L’assurance vie moderne est un véhicule d’épargne aux multiples atouts : souplesse, puisqu’on peut y verser ou retirer ses fonds à loisir, fiscalité clémente sur les retraits ou en cas de décès, montants non plafonnés, possibilité de sécuriser l’épargne sur un fonds en euros ou de la dynamiser sur des fonds d’investissement… Les placements concurrents, du livret d’épargne au Plan d’épargne en actions (PEA), ne cumulent pas autant d’avantages.
Pour autant, il faut bien se garder d’en faire un placement universel. Outre qu’on trouve encore de bien mauvais contrats sur le marché, le poids des frais, la fiscalité parfois pénalisante ou encore le bon sens de chacun nuancent quelque peu son intérêt.
Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne
Pour vous aider à vous y retrouver , nous sommes partis des quatre objectifs patrimoniaux les plus répandus. Premier d’entre eux : créer ou faire fructifier un capital, par exemple dans une logique de préparation à la retraite. On peut vouloir le faire en toute sécurité, sans risque sur son capital. L’assurance vie en euros est-elle alors la solution idéale ? A voir, selon votre horizon de placement notamment. Mais on peut aussi, autre objectif, choisir la version musclée, en boursicotant sur un contrat multisupport. Est-ce mieux que d’opter pour un compte-titres ou un PEA ? A voir, selon votre profil d’investisseur cette fois. Troisième objectif, répandu lui aussi, tirer des revenus de son patrimoine. Faut-il, là encore, opter pour l’assurance vie ? Enfin, reste le souhait de transmettre son patrimoine à meilleur compte. Réputée pour son régime fiscal, l’assurance vie est-elle ici vraiment incontournable ?
A travers onze cas pratiques regroupés selon quatre objectifs distincts, ce dossier veut redonner sa vraie place à l’outil assurance vie dans la gestion de votre patrimoine. Ce n’est pas toujours, en effet, une solution à suivre, notamment pour les épargnants aux patrimoines modestes. L’assurance vie serait-elle donc un placement réservé aux riches ?
Objectif sécurité
Cas n° 1.
«J’ai 50 000 euros à placer pendant un an, avant de récupérer mon capital pour un achat immobilier. Je ne veux prendre aucun risque sur cet argent.»
Notre conseil : souscrivez avec discernement
A court terme, vous n’avez aucune raison d’opter pour une assurance vie en euros. Pourquoi ? Tout d’abord, chaque versement sur un contrat subit des frais, de 3 à 5% en moyenne. Ensuite, la fiscalité est dissuasive les quatre premières années : 35% sur la totalité des intérêts au moment du rachat total. Les prélèvements sociaux de 11%, eux, sont dus chaque année sur les contrats en euros ou lors du rachat sur les multisupports. Enfin, les rendements des fonds en euros, les seuls assurant une garantie du capital, baissent depuis plusieurs années. Leur taux moyen sera proche de 4% cette année. A court terme, mieux vaut choisir un Livret A ou un compte sur livret. Démonstration : 50.000 euros placés en assurance vie avec 3% de frais d’entrée et 4,5% de rendement net font, un an plus tard, 50.368 euros, impôts payés. Avec un compte sur livret à 3%, le capital serait de 51.095 euros, en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire au taux de 27%. Il faut attendre la quatrième année pour gagner plus avec l’assurance vie : 55.799 euros contre 54.581 avec le compte sur livret.
Toutefois, les épargnants peu ou pas imposés peuvent opter pour la déclaration des intérêts à l’impôt sur le revenu. Ainsi, un non-imposé obtiendra au bout d’un an 50.607 euros (50.682 - 75 euros de prélèvements sociaux). Mieux : avec un contrat à 0% de frais sur versements, il empochera 52.002 euros contre 51.095 euros avec le compte sur livret. D’ailleurs, même un épargnant imposé à 46% sortira gagnant avec un contrat sans frais d’entrée… Encore faut-il qu’il reste un an plein, sinon il pourrait avoir de mauvaises surprises. Bien des contrats donnent alors seulement le taux minimum garanti ou 60 à 80% du rendement de l’année précédente.
Cas n°2
«Dans dix ans, je serai en retraite. En attendant, je veux placer un capital en toute sécurité.»
Notre conseil : souscrivez
Le contrat en euros ou le fonds en euros d’un multisupport est fait pour vous : capital garanti, intérêts annuels définitivement acquis, taux minimum garanti dans certains contrats, rendement encore supérieur de deux points à l’inflation, possibilité de récupérer son épargne à tout moment… et fiscalité clémente après quatre ans, voire quasi-indolore après huit ans. C’est idéal pour faire fructifier un capital en vue de la retraite et en tirer des revenus réguliers le moment venu. Vous avez 50.000 euros à placer ? Revenez huit ans en arrière. En ayant souscrit l’Epargne Retraite 2 d’Asac-Fapès, vainqueur de notre Grand Prix 2004 de l’assurance vie, vous auriez aujourd’hui 78.478 euros. Difficile de trouver un autre placement sans risque affichant une croissance d’environ 60%. Qu’en sera-t-il demain ? Les bons contrats vont passer en 2004 sous les 5% nets de rendement. Ils devraient toutefois se maintenir autour de 4% ces prochaines années. Il ne faut donc pas foncer tête baissée sur le premier contrat venu. Privilégiez ceux affichant des frais modérés – tant sur les versements que sur la gestion – et qui font preuve de constance depuis une dizaine d’années. Ils ne sont finalement pas si nombreux.
Objectif Bourse
Cas n° 3
«Amateur de Sicav, mais investisseur peu actif, je souhaite placer 11 000 euros sur quelques fonds.»
Notre conseil : ne souscrivez pas
Oubliez l’assurance vie multisupport et tournez-vous vers le compte-titres, voire le Plan d’épargne en actions (PEA) à moyen terme. Trois arguments plaident pour ce choix. Le premier porte sur la fiscalité. Le seuil de cession de valeurs mobilières déclenchant l’imposition des plus-values boursières sur un compte-titres est passé à 15.000 euros depuis le 1er janvier 2003. Vous ne paierez donc ni impôts, ni prélèvements sociaux sur la gestion de votre compte-titres si le total de vos opérations reste en deçà de ce seuil. Sur un multisupport, chaque retrait serait en revanche fiscalisé à hauteur de 46% les quatre premières années, prélèvements sociaux inclus. A moins bien sûr d’opter pour la déclaration à l’impôt sur le revenu si vous êtes peu imposé. Mais dans tous les cas de figure, vous paierez en assurance vie les prélèvements sociaux. Soit 11% de taxe en 2005.
Second argument en faveur du compte-titres : les frais. Quand vous souscrivez un multisupport, outre les frais sur versements, de 3 à 5%, contre 1 à 2% en moyenne sur une Sicav dans un compte-titres, vous allez payer des frais de gestion annuels de 1% en moyenne, contre des droits de garde sur un compte-titres deux à quatre fois moins élevés… voire gratuits, s’il s’agit d’une Sicav de votre banque. Enfin, troisième raison du choix initial, un investisseur peu actif ne trouvera pas d’intérêt majeur aux conditions d’arbitrage d’un multisupport, contrairement à un boursicoteur plus actif. Résistez donc à votre conseiller lorsqu’il vous vante les mérites des arbitrages, et notamment les gains non soumis à l’impôt ! Cet argument ne tient pas la route dans le cadre d’un petit portefeuille.
En chiffres, la démonstration est encore plus éclatante (voir ci-dessous). Sans surprise, les frais et la fiscalité font la différence à court et moyen terme entre les différentes enveloppes du compte-titres, de l’assurance vie et du PEA, les Sicav affichant pour leur part les mêmes performances, quel que soit le réceptacle. A court et moyen terme, le multisupport rapporte bien moins. Même à longue échéance, le PEA l’emporte nettement, compte tenu d’une fiscalité imbattable : exonération totale des plus-values, hors prélèvements sociaux. Certes, il est en théorie réservé aux actions européennes, mais il existe des fonds pour s’ouvrir vers l’international. Face au compte-titres, le match est plus serré au vu de la fiscalité plus clémente de l’assurance vie sur les retraits, notamment pour les couples mariés. Ceux-ci bénéficient d’un abattement de 9.200 euros sur les plus-values, alors qu’une fois le seuil de cession franchi, l’ensemble des plus-values est taxé à 27% sur le compte-titres.
Le match multisupport contre compte-titres ou PEA
|
Les hypothèses |
Compte-titres |
PEA |
Multisupport |
|
Versement en € |
11 000 |
11 000 |
11 000 |
|
Frais entrée en % |
1,5 |
1,5 |
3,5 |
|
Versement net en € |
10 835 |
10 835 |
10 615 |
|
Rendement Sicav en % |
5 |
5 |
5 |
|
Rendement net en % (1) |
4,75 |
4,75 |
4,1 |
|
BILAN APRES UN AN |
|||
|
Valeur en € |
11 350 |
11 350 |
11 050 |
|
Fiscalité en cas de sortie |
0 |
0 |
23 |
|
Valeur nette en € |
11 350 |
11 350 |
11 027 |
|
BILAN APRES TROIS ANS |
|||
|
Valeur en € |
12 453 |
12 453 |
11 975 |
|
Fiscalité en cas de sortie |
0 |
0 |
448 |
|
Valeur nette en € |
12 453 |
12 453 |
11 527 |
|
BILAN APRES CINQ ANS |
|||
|
Valeur en € |
13 665 |
13 665 |
12 977 |
|
Fiscalité en cas de sortie |
0 |
0 |
514 |
|
Valeur nette en € |
13 665 |
13 665 |
12 463 |
|
BILAN APRES HUIT ANS |
|||
|
Valeur en € |
15 706 |
15 706 |
14 639 |
|
Fiscalité en cas de sortie |
1 271 |
518 |
400 |
|
Valeur nette en € |
14 435 |
15 188 |
14 239 |
Depuis le relèvement du seuil des cessions en 2003, la fiscalité du compte-titres est bien plus favorable. Dans le cas présent, il n’y a aucune imposition en cas de vente des titres avant huit ans. Ni impôts sur le revenu, ni prélèvements sociaux. Pour les petits portefeuilles, l’assurance vie est vraiment décrochée.
Cas n° 4
«A la tête d’un gros capital, je souhaite investir sur des actions en direct sans être matraqué par le fisc en cas de rachat ou de décès.»
Notre conseil : souscrivez
L’assurance vie est une piste possible… si vous avez au moins 300.000 euros à placer. Pour cette obole, certains contrats vous permettent d’accéder à des lignes d’actions ou d’obligations en direct, dès lors qu’elles sont cotées sur un marché de l’OCDE. Cette gestion très spécifique dans le cadre d’un contrat d’assurance vie a été rendue possible par la modification de la réglementation, notamment le décret n° 92.971 du 11 septembre 1992. Il a élargi le choix des actifs à l’intérieur des contrats. Intérêt de la formule ? On évite une couche de frais, celle de la société de gestion. En effet, sur les multisupports classiques, les supports sont des Sicav et subissent des frais de gestion.
Avec ces produits haut de gamme, on profite du cadre fiscal de l’assurance vie à moyen-long terme sur les plus-values et en cas de décès. Mais le choix des titres est souvent limité et les assureurs doivent éviter que l’investissement ne se concentre sur un ou deux titres. Si le Code des assurances autorise cette entorse, rares en fait sont les assureurs à proposer ce type de contrat. Ou alors de manière assez confidentielle, dans les cellules «gestion de fortune» des banques par exemple. Parmi ces contrats, on citera UBS Life Pérennité Vie de la banque UBS, Génération Premium de Oddo Gestion Privée ou encore ING Ferri Evolution Universel de ING Ferri. Les gros patrimoines pourront aussi être tentés de recourir à des contrats de droit luxembourgeois permettant plus facilement l’accès aux titres en direct.
Cas n° 5
«J’ai 50 000 euros à investir sur des Sicav et souhaite piloter mon portefeuille activement.»
Notre conseil : souscrivez avec discernement
Certains multisupports permettent aux investisseurs actifs de sélectionner les meilleurs fonds pour jouer la Bourse. Ils pourront aussi réaliser des mouvements entre ces produits au cours d’une année et sur des montants significatifs. Atout du multisupport pour le boursicoteur actif, version Sicav : les arbitrages de fonds à fonds échappent à toute fiscalité, contrairement à ce qui se passe sur un compte-titres au-delà de 15.000 euros. Il a donc un intérêt si le portefeuille tourne de plus du tiers tous les ans ! Certes, l’arbitrage est payant : de 0,5 à 1% du montant transféré ou un forfait en euros. Mais ce coût est modéré sur les bons contrats avec souvent un, voire deux arbitrages gratuits par an. A contrario, le passage d’un fonds à un autre sur un compte-titres est généralement facturé à un niveau proche des droits d’entrée.
Boursicoter avec une assurance vie, c’est s’engager sur du moyen-long terme. Surtout, veillez à prendre un contrat adapté à votre profil d’investisseur débrouillard. Ce n’est pas le cas de la majorité d’entre eux, qui permettent juste de diversifier son épargne entre quelques Sicav maison ou qui proposent des profils de gestion, antinomiques avec une démarche offensive.
Objectif revenus
Cas n° 6
«J’ai hérité de 75 000 euros et souhaite les placer pour en tirer des revenus immédiats.»
Notre conseil : souscrivez avec discernement
Techniquement, il est possible de souscrire un contrat d’assurance vie, d’y placer un capital et d’en tirer des revenus immédiatement… ou presque. Car sur certains produits, il faut attendre six mois ou le début d’année civile suivant la souscription. Est-ce une bonne stratégie ? Non, a priori, compte tenu des frais d’entrée et de la fiscalité, dissuasive à court terme, avec 35% de prélèvement libératoire et 11% de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2005. En réalité, le taux d’imposition est bien plus faible.
Explications : dans un retrait partiel sur une assurance vie, l’imposition porte seulement sur la part d’intérêts retirée et non sur le montant global du retrait. Or, à court terme, le capital a évidemment généré peu d’intérêts. Résultat, les retraits sont peu taxés, à des niveaux très éloignés du taux facial de 46%. On peut donc mettre en place des retraits réguliers ou non, dès la souscription d’un contrat, sans y laisser trop de plumes, et profiter du rendement de l’épargne. Mieux, en attendant une petite année, on éponge les frais d’entrée, ce qui permet de ne pas mordre trop vite dans le capital (voir ci-dessous).
Pour les personnes pas ou peu imposées, le choix est moins évident en dépit de l’absence de fiscalité. Car au petit jeu du seul rendement, l’assurance vie est nettement dominée par d’autres placements, en particulier les SCPI. En revanche, un bon contrat gagne incontestablement côté souplesse dans sa mise en place et dans son fonctionnement ultérieur. Vous pourrez, en effet, stopper les revenus, reverser au pot, à nouveau faire des retraits, voire une avance…
L'impôt progresse au début avant de diminuer au bout de huit ans
|
Fin d'année |
Retraits (1) bruts en euros |
Part du capital en euros |
Part des intérêts en euros |
Prélévement libératoire et social |
Impôts en euros |
Valeur de rachat initial en euros |
|
1 |
4 000 |
3 906 |
94 |
35% + 11% |
43 |
72 808 |
|
2 |
4 000 |
3 738 |
262 |
35% + 11% |
121 |
72 084 |
|
3 |
4 000 |
3 577 |
423 |
35% + 11% |
195 |
71 328 |
|
4 |
4 000 |
3 423 |
577 |
15% + 11% |
150 |
70 537 |
|
5 |
4 000 |
3 275 |
725 |
15% + 11% |
188 |
69 712 |
|
6 |
4 000 |
3 134 |
866 |
15% + 11% |
225 |
68 849 |
|
7 |
4 000 |
2 999 |
1 001 |
15% + 11% |
260 |
67 947 |
|
8 |
4 000 |
2 870 |
1 130 |
0 + 11% |
124 |
67 004 |
|
9 |
4 000 |
2 747 |
1 253 |
0 + 11% |
138 |
66 020 |
|
10 |
4 000 |
2 628 |
1 372 |
0 + 11% |
151 |
64 990 |
|
(1) Hypothèses : versement de 75 000 €, frais d'entrée de 2%, rendement net de 4,5% par an et retrait annuel de 4 000 euros. |
||||||
Plus le temps passe, plus la part des intérêts augmente. En revanche, la taxation baisse en raison de l’évolution du taux du prélèvement libératoire avant quatre ans. Après huit ans, aucune imposition n’est due, grâce à l’abattement (4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple).
Cas n° 7
«Dans dix ans, je prendrai ma retraite. J’aurai besoin de revenus pour compléter ma pension.»
Notre conseil : souscrivez
Optez pour un bon contrat d’assurance vie en euros ou pour le fonds en euros d’un multisupport. C’est à moyen-long terme un outil idéal, compte tenu de sa souplesse et de sa faible fiscalité sur les intérêts passé huit ans. Souplesse, car, jeune retraité, vous pourrez alors retirer votre épargne selon vos besoins, régulièrement ou non. Vous aurez toute liberté pour mettre en place des retraits programmés, chaque mois par exemple. De plus en plus de contrats s’ouvrent à cette option ou la pratiquent à la demande. Le tout, en payant pas ou peu d’impôts, puisque chaque retrait partiel est composé d’intérêts taxables et de capital non taxable. Après huit ans, vous aurez droit à un abattement de 9.200 euros par an sur les intérêts, si vous êtes marié et 4.600 euros si vous êtes célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve).
Astucieusement, vous pourrez répartir vos retraits entre deux années civiles de façon à échapper à toute taxation. Un petit calcul permet en outre de savoir si l’on va payer des impôts sur un retrait, hormis les prélèvements sociaux bien sûr. Passé huit ans, multipliez l’abattement sur les intérêts auquel vous avez droit (9.200 ou 4.600 euros) par la valeur du contrat à la date du retrait et divisez le tout par les intérêts acquis à cette date. Exemple : vous avez versé 75.000 euros sur un contrat il y a huit ans. Il vaut maintenant 110.000 euros. Si vous êtes marié, vous pourrez ainsi retirer 9.200 x 110.000/35.000, soit 28.914 euros sans impôts (hors prélèvements sociaux). Au-delà, vous paierez 7,5% sur chaque intérêt. Utile. A titre de comparaison, le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) offrira, lui, une sortie obligatoire en rente, soumise à l’impôt sur le revenu, après déduction d’un simple abattement de 28%…
Objectif transmission
Cas n° 8
«J’ai un ami très cher et je souhaiterais lui transmettre une bonne partie de mon patrimoine, sans qu’il paie trop d’impôts.»
Notre conseil : souscrivez
Vous ne trouverez pas mieux que l’assurance vie pour gratifier votre ami à l’abri du fisc. Car, c’est bien connu, dans une succession avec un tiers, c’est-à-dire un non-héritier, le fisc se régale. L’ami, un concubin par exemple, est un tiers aux yeux du Code civil. Après un maigre abattement de 1 500 euros, le patrimoine transmis sera taxé à 60%. L’assurance vie permet de contourner légalement cette trappe fiscale. Actuellement, elle vous permet de transmettre jusqu’à 152.500 euros sans impôts par personne. A condition d’avoir versé cet argent avant vos 70 ans. Le surplus éventuel sera taxé à 20% seulement, contre 60% selon le droit commun. Exemple : vous héritez de votre ami Paul la somme de 150.000 euros. Par la voie classique, dans le cadre de sa succession, vous devrez régler 89.100 euros au fisc ! Si vous percevez cette somme via un contrat d’assurance vie, vous ne laisserez rien, pas un centime, à l’administration fiscale. Si les sommes sont plus importantes, l’assurance vie reste tout aussi intéressante. Avec des capitaux de 500.000 euros, l’imposition s’élève à 299.100 euros selon la règle ordinaire, mais elle est limitée à 69.500 euros si les sommes avaient été déposées sur un contrat d’assurance.
De quoi s’intéresser à cet outil de transmission, idéal pour favoriser un tiers, qu’il soit un ami, un concubin ou sa… maîtresse. Du reste, c’est également très intéressant pour transmettre à un frère ou une sœur, eux aussi fortement taxés lors d’une succession. Voie royale sur un plan fiscal, le contrat d’assurance vie doit cependant être manié avec précaution. Ainsi, en présence d’héritiers réservataires, vous ne ferez pas ce que vous voulez. L’assuré devra se limiter à la quotité disponible pour le montant transmis, sous peine de voir les héritiers contester l’opération pour atteinte à la réserve. Il faut aussi prendre grand soin à la rédaction de la clause bénéficiaire pour que la personne désignée soit bien identifiable par l’assureur au jour du décès. Sans bénéficiaire désigné ou identifiable, le capital retomberait alors dans la succession et subirait les droits classiques. Notez enfin que c’est au bénéficiaire de se manifester auprès de l’assureur. En apparence, mieux vaut donc l’informer. Mais il risque de vous causer des soucis s’il accepte le bénéfice du contrat. D’où la nécessité de la jouer fine… Ultime précaution, ne placez pas tout votre capital en assurance vie, le fisc pourrait tirer la sonnette d’alarme et considérer que vous avez voulu éluder l’impôt.
Cas n° 9
«Mon épouse et moi avons deux enfants et notre patrimoine se monte à 105 000 euros.»
Notre conseil : ne souscrivez pas
L’assurance vie ne présente aucun intérêt pour vous. Aussi attractif soit-il, son régime fiscal sur les capitaux transmis n’apporte rien de plus que le droit commun. Et pour cause, les abattements ordinaires sont suffisamment généreux pour une bonne moitié des successions, car leur montant moyen avoisine les 100.000 euros. D’autant plus que ces abattements doivent augmenter au 1er janvier, avec la création d’un abattement global de 50.000 euros sur l’actif successoral et le passage de l’abattement par enfant de 46.000 à 50.000 euros.
Rappelons aussi que le conjoint a droit à un abattement de 76.000 euros sur sa part. Résultat, tout patrimoine de 100.000 euros ou moins transmis à des héritiers directs ne subira plus, désormais, la moindre taxation. Passer par l’assurance vie est donc un non-sens puisque vous ne gagnerez rien sur un plan fiscal. En revanche, vous y laisserez des plumes, en l’occurrence les frais payés. Ce placement n’a donc aucune vertu particulière dans le cadre d’une petite succession familiale.
Il ne faut pas pour autant l’enterrer. Son intérêt est à voir au cas par cas selon le nombre d’enfants et la présence ou non du conjoint. Ainsi, l’assurance vie peut devenir utile pour une personne mariée avec deux enfants à compter de 226.000 euros de patrimoine, mais inutile avec trois enfants ou plus. De même, pour un patrimoine de 150.000 euros, la transmission d’un parent à un enfant unique sera taxée à hauteur de 8.300 euros, mais exonérée à partir de deux enfants. On recourra à l’assurance vie dans le premier cas pour y placer une partie du patrimoine, pas dans le second. Plus le patrimoine à transmettre en ligne directe devient important, plus l’assurance vie s’impose.
Cas n° 10
«Mariés sous le régime de la communauté universelle, nous voulons chacun un contrat désignant notre conjoint comme bénéficiaire.»
Notre conseil : ne souscrivez pas
Alors que cette solution est recommandée aux couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’assurance vie est inutile, voire contre-productive, pour protéger son conjoint en communauté universelle. Dans ce régime, avec clause d’attribution intégrale au premier décès, le survivant recueille la totalité des biens du couple. Il n’y a pas d’ouverture de succession. Or, le contrat d’assurance vie, lui, échappe à ce cadre. Le régime de l’assurance vie l’emporte sur le régime matrimonial. Résultat, le conjoint survivant, bénéficiaire du contrat, sera taxé sur le montant au-delà des abattements (152.500 euros de capital par bénéficiaire avant 70 ans et 30.500 euros sur les primes versées après), alors que le but de ce régime matrimonial est d’éviter toute taxation. Inutile donc de recourir à l’assurance vie pour transmettre du patrimoine.
Voilà qui ne va pas rassurer les nombreux couples passés en communauté universelle avec, dans leur patrimoine, des contrats d’assurance vie souscrits individuellement et nommant le conjoint comme bénéficiaire. Si leurs contrats sont taxables, un conseil : ils doivent modifier le bénéficiaire, en désignant par exemple un enfant, ou fermer ces contrats pour en souscrire un nouveau en adhésion conjointe avec dénouement au second décès. Le couple est alors considéré comme un tout, et la transmission ne s’effectue qu’au décès du conjoint survivant. Le contrat devient alors un outil de gestion patrimonial intéressant, lui permettant de faire des retraits si besoin.
Cas n° 11
«J’ai plus de 70 ans. Je veux placer 100 000 euros pour les transmettre à mes deux enfants.»
Notre conseil : souscrivez
Placez-les sur un contrat d’assurance vie et chassez l’idée selon laquelle, l’assurance vie s’arrête à 70 ans. Pourquoi ? La réponse se trouve dans la lecture de la règle fiscale. Après 70 ans, les primes versées bénéficient d’un abattement de 30.500 euros. Dans le cas présent, seuls 69.500 euros (100.000 – 30.500) seront taxés aux droits de succession au décès de l’assuré, selon le lien parent-enfant. Et les intérêts générés par ces 100.000 euros ? Ils seront, eux, exonérés, sans limite.
En somme, plus on vit vieux, plus on fabrique de l’exonération successorale. Anticipons l’avenir de ce cas. Douze ans plus tard, à l’heure du décès, le contrat vaut 165.000 euros. Ce sont alors 95.500 euros (30.500 euros + 65.000 euros) qui sont transmis sans droits. Aurait-il été plus astucieux de limiter ce même investissement à 30.500 euros sur le contrat d’assurance vie et de placer les 69.500 euros restants sur un compte sur livret par exemple ? Si, par hypothèse, les deux enfants récupèrent la même somme brute, ils auront alors à régler des droits sur la totalité des sommes placées sur le compte, intérêts compris, soit sur environ 134.500 euros ! Preuve donc que le cadre de l’assurance vie reste favorable après 70 ans dans une optique transmission. Ce n’est pas tout. Après 70 ans toujours, les primes excédant l’abattement de 30 500 euros bénéficient aussi des abattements de droit commun. Le cumul des abattements est donc possible, alors qu’il ne l’est pas avec l’abattement accordé avant 70 ans (voir tableau).
Reprenons notre cas où les enfants seront imposés sur 69.500 euros. Si par ailleurs, ils n’ont pas déjà fait jouer leur abattement successoral de 50.000 euros chacun (montant à compter du 1er janvier 2005), ils pourront l’appliquer à cette somme. Et dès lors, ne rien payer. Dernière précision utile : les épargnants détenant des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 ne sont pas contraints par cette barrière des 30.500 euros. Les versements effectués depuis le 13 octobre 1998 sont soumis à l’abattement de 152.500 euros, même s’ils sont effectués après 70 ans sans risque de requalification fiscale. Bon à savoir.
Un régime fiscal différent selon les dates de souscription et de versement
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Date de souscription du contrat |
Date des versements sur le contrat |
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Avant le 13/10/98 |
Depuis le 13/10/98 |
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Avant le 10/11/91 |
Exonération totale. |
Taxation à 20% du capital perçu après abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. |
|
Après le 10/11/91 |
Versements effectués avant les 70 ans de l'assuré : exonération totale. |
Versements effectués avant les 70 ans de l'assuré : taxation à 20% du capital perçu après abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. |
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Versements effectués après les 70 ans de l'assuré : abattement de 30 500 euros sur les primes versées, puis taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. Les intérêts sont exonérés. |
Versements effectués après les 70 ans de l'assuré : abattement de 30 500 euros sur les primes versées, puis taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. Les intérêts sont exonérés. |
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Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2004