Constituez vous un patrimoine, sans fiscalité supplémentaire sur le long terme
C'est à la fois un outil d'épargne et de transmission du capital. Ce placement bénéficie d'un cadre juridico-fiscal spécifique.
Une assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de faire fructifier un capital. Chacun peut ouvrir un ou plusieurs contrats et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. A tout moment, il peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance. Il peut même transformer son capital en rente viagère. Au décès de l'assuré, le capital présent sur le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans le contrat. Sauf abus, il est donc à l'abri des droits de succession. Attention, toutefois, à ne pas confondre assurance vie et assurance décès (voir encadré). Pour toute souscription, l'assuré a trente jours pour renoncer et se faire rembourser son contrat.
Les différents types de produits
Premier d'entre eux, le contrat monosupport en euros est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l'assureur. Ces contrats affichent actuellement un rendement de 4% net en moyenne. On peut trouver la même sécurité au sein d'un second type de contrat, le multisupport. Les meilleurs contiennent en effet un fonds ou support en euros aux caractéristiques identiques. Mais dans un multisupport, l'épargne peut aussi être investie sur d'autres fonds, les unités de compte. Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l'évolution de la valeur des fonds. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, de quelques-uns à plusieurs centaines selon les contrats, ou déléguer cette gestion en optant pour un profil de gestion. A noter enfin l'existence des contrats NSK, multisupports comportant au moins 30% de fonds actions, dont 10% de titres non cotés.
Les frais
Tout d'abord, certains contrats contiennent des frais de dossier, de 20 à 50 euros. Ensuite, chaque versement supporte un prélèvement de 0 à 5%, rarement plus. Il existe aussi des contrats à frais précomptés, pour lesquels les versements de la première, voire de la deuxième année, sont engloutis par l'assureur. Une valeur de rachat nulle ou très amoindrie en indique la présence. Enfin, l'assureur soustrait à votre épargne des frais de gestion annuels, autour de 0,6% sur les contrats ou fonds en euros et de 0,9% sur les unités de compte. Autres frais à signaler : les pénalités en cas de rachat prévues par certains contrats. Enfin, tout arbitrage de l'épargne sur un multisupport est facturé de 0,25 à 1%, avec parfois un arbitrage gratuit par an.
La fiscalité
En cas de retrait. Pour les contrats souscrits depuis 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l'année, puis soumis au barème de l'impôt. Mais le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, de 35% les quatre premières années, 15% entre quatre et huit ans, et 7,5% au-delà. Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9.200 euros pour un couple et 4.600 euros pour un célibataire. Les 11% de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou lors des retraits pour les multisupports.
En cas de rente viagère. Celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.
En cas de décès. Pour les primes versées avant ses 70 ans sur des contrats souscrits depuis 13 octobre 1998, le capital transmis (versements + intérêts) profite d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis il est taxé au taux de 20%. Passé les 70 ans de l'assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30.500 euros tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.
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Ne pas confondre avec l'assurance décès |
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L'assurance décès est juridiquement… une assurance vie, mais elle ne fonctionne qu'en cas de décès. On y cotise pour qu'un capital fixé à la souscription soit versé au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Il s'agit d'un acte de prévoyance, nullement d'épargne. Il existe aussi des assurances mixtes mêlant prévoyance et épargne. Attention, elles sont souvent synonymes de frais élevés et d'une opacité sur la gestion de l'épargne. |
Avance
C'est un prêt consenti par l'assureur pour une durée limitée, sans incidence financière sur le contrat ni fiscalité. Son coût varie de 1 à 2 % en moyenne.
Unités de compte
Elles désignent au sein d'un multisupport les fonds d'investissement que sont les Sicav, Fonds communs de placement, sociétés civiles immobilières. On les appelle souvent fonds ou supports d'investissement.
Valeur de rachat
Indiquée dans les documents contractuels, elle désigne en euros ou en nombre d'unités de compte le montant minimum garanti que percevrait le souscripteur en cas de rachat. Leur indication est obligatoire pour les huit premières années.
Sachez-le
Les conditions générales doivent indiquer le type de contrat souscrit et les frais prélevés, les conditions particulières la répartition de l'épargne et les bénéficiaires en cas de décès. L'existence d'un abattement permet d'échapper souvent à l'impôt après huit ans.
Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006